La Cour suprême se prononce en faveur des droits des travailleurs LGBTQ+

Dans une décision historique, la Cour suprême des États-Unis a estimé que la loi fédérale sur les droits civiques protège les travailleurs LGBTQ+ contre la discrimination. Le vote, qui a eu lieu lundi 15 juin, a déterminé que les travailleurs gays, lesbiennes et transsexuels devaient être protégés par le libellé du Civil Rights Act de 1964 (la loi sur les droits civiques de 1964). La loi interdit aux employeurs de pratiquer une discrimination fondée sur la religion, la race, l'origine géographique et - dans une formulation qui a été examinée de près pour cette décision - le sexe, rapporte le New York Times.  

Le juge Neil M. Gorsuch, dans l'opinion majoritaire, a écrit : "À notre époque, peu de lois fédérales ont une importance comparable à celle du Civil Rights Act de 1964. Au titre VII, le Congrès a interdit la discrimination sur le lieu de travail fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe ou l'origine géographique. Aujourd'hui, nous devons décider si un employeur peut licencier une personne simplement parce qu'elle est homosexuelle ou transsexuelle. La réponse est claire", a-t-il poursuivi. "Un employeur qui licencie une personne parce qu'elle est homosexuelle ou transsexuelle licencie cette personne pour des traits ou des actes qu'il n'aurait pas mis en doute chez des membres d'un sexe différent. Le sexe joue un rôle nécessaire et indiscutable dans la décision, précisément ce que le titre VII prohibe".

Le vote a été remporté par six voix contre trois, avec le président de la Cour suprême John G. Roberts Jr, et les juges Gorsuch, Stephen G. Breyer, Ruth Bader Ginsburg, Elena Kagan et Sonia Sotomayor à la majorité. Les juges Samuel Alito, Brett Kavanaugh et Clarence Thomas ont exprimé leur désaccord. 

Les avocats des employeurs impliqués dans l'affaire - ainsi que l'administration Trump - ont soutenu que la discrimination "sexuelle" en 1964 ne concernait que les préjugés contre les femmes ou les hommes, sur la base de la compréhension commune du terme "sexe" à l'époque. Selon eux, dans les années 60, le législateur n'aurait pas pris en compte l'orientation ou l'identité sexuelle. Ils étaient d'avis que le Congrès devait adopter une nouvelle loi s'il voulait protéger les travailleurs LGBTQ+. 

La Cour a examiné deux séries d'affaires différentes. L'une d'entre elles concernait deux procès intentés par deux hommes qui affirmaient avoir été licenciés parce qu'ils étaient homosexuels. La seconde affaire concernait un procès intenté par une femme transgenre du nom d'Aimee Stephens, qui affirmait que son employeur l'avait renvoyée après qu'elle ait révélé son identité de genre au travail. 

Environ 11 millions de personnes aux États-Unis s'identifient comme transgenres, lesbiennes, gays ou bisexuels, et 88 % d'entre elles sont salariées, selon les statistiques du National LGBTQ Workers Center (Centre national des travailleurs LGBTQ). 

Cette affaire n'est pas une question de droit constitutionnel ; elle portait plutôt sur "l'interprétation des lois", ou sur la manière dont les tribunaux peuvent interpréter et exécuter les lois. Cela signifie que le jugement ne garantira pas nécessairement la protection des personnes LGBTQ+ sur le lieu de travail à l'avenir, rapporte Politico. 

Néanmoins, nombreux sont ceux qui y voient une étape cruciale et remarquable vers une plus grande égalité pour la communauté LGBTQ+. "La décision rendue aujourd'hui est l'une des plus importantes décisions de la Cour concernant les droits civiques des personnes homosexuelles et transsexuelles", a déclaré Steve Vladeck, professeur à la faculté de droit de l'université du Texas, à CNN. "[Elle] ouvre la porte à une quantité d'autres recours contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou le statut de transsexuel au motif qu'elle est, elle aussi, fondée de manière inadmissible sur le sexe". 

Plusieurs politiciens ont tweeté en faveur de cette décision. Gavin Newsom, le gouverneur de Californie, a écrit : "Vous ne devriez jamais avoir à craindre de perdre votre emploi simplement à cause de qui vous êtes ou de la personne que vous aimez".

L'ancien vice-président Joe Biden, candidat démocrate à la présidence, a tweeté : "La décision rendue aujourd'hui est une nouvelle étape dans notre marche vers l'égalité pour tous. La Cour suprême a confirmé l'idée simple mais profondément américaine que tout être humain doit être traité avec respect". 

Et bien que de nombreuses batailles restent à mener pour parvenir à une véritable égalité pour la communauté LGBTQ+, de nombreux défenseurs considèrent cette décision comme une victoire sans précédent.